De: | Daniel BRUNA en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 5 M€, lorsqu'ils sont passés pour les besoins de l'activité du département MOP, ou uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 € lorsqu'ils sont passés pour les besoins de fonctionnement et de gestion courante du groupe de soutien. Délégation est aussi donnée à |