les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande passé pour les besoins de l'activité du département MOP
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 5 M€
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 5 M€, lorsqu'ils sont passés pour les besoins de l'activité du département MOP, ou uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 € lorsqu'ils sont passés pour les besoins de fonctionnement et de gestion courante du groupe de soutien. Délégation est aussi donnée à
